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Le divorce en Tunisie existe sous quatre formes, il peut être à l’amiable, caprice, pour faute ou pour absence. La procédure de divorce concerne la séparation des deux mariés, mais touche aussi les enfants s’il y en a. L’accord de la garde, de la pension alimentaire, des visites, du logement de l’enfant, sont parmi les effets de la dissolution du mariage, voyons en détail comment se fait la procédure de divorce en Tunisie ?
Les formes de divorce
En Tunisie, l’époux et l’épouse ont le droit de demander le divorce, ce dernier peut être:
Un divorce à l’amiable, qui exige le consentement mutuel des deux époux, c’est le divorce le plus simple et le plus rapide.
Un divorce caprice, la procédure se fait à la demande du mari ou de la femme sans présentation de raison ou de motif. Dans ce type de divorce, le conjoint qui subit la demande ne peut en aucun cas s’opposer à la décision de son conjoint, mais peut demander la réparation du préjudice matériel ou moral subi par le demandeur de divorce caprice.
Un divorce pour faute, est dit unilatéral, et se fait à la demande de l’un des époux en raison du préjudice qu’il a subi. Dans ce cas il faut apporter des preuves du préjudice subi, cette preuve ne sera acceptée que s’il y a une condamnation pénale définitive contre le conjoint qui a commis l’une de ces fautes comme l’abandon, l’adultère, le non-respect d’une clause fixée dans le contrat de mariage, la violence ou autre.
Un divorce pour absence, dans ce cas c’est uniquement la femme qui peut demander le divorce, et ce en cas d’absence du mari ou de la belle-famille. En résumé, l’épouse abandonnée par son mari et sans moyen de subsistance pour plus d’un an, a le droit de demander un divorce pour absence.
Est-ce nécessaire de faire appel à un avocat de divorce?
Le type de divorce est généralement guidé par un avocat qui conseillera et orientera ses clients vers la voies la mieux adaptée pour officialiser la fin de la vie conjugale. Il est donc important de faire appel à un avocat de divorce en Tunisie pour vous écouter et vous informer sur comment prouver le préjudice, comment obtenir le divorce et vous prodiguer le meilleur conseil pour accélérer la procédure de divorce.
Les effets de la dissolution du mariage selon un avocat de divorce
La procédure de divorce concerne aussi les enfants, elle est préférable au maintien d’un mariage conflictuel et représente un soulagement lorsque la relation est extrêmement conflictuelle surtout durant la période de l’enfance des enfants.
L’acte du divorce sera donc suivi par l’attribution des enfants à l’un des parents ou à une tierce personne en fonction de l’intérêt de l’enfant et selon le code du statut personnel tunisien. La procédure concernera en plus la pension alimentaire, le logement dû à l’enfant ainsi que la sortie de l’enfant du territoire tunisien en cas de divorce.